Les constructions sont soumises à une réglementation, conformément au Code de l’urbanisme et à celui de la construction et de l’habitation. Ainsi, pour construire ou installer un bâtiment chez soi, certaines démarches sont à mener en vue d’obtenir une autorisation. Quelles sont celles nécessaires pour installer un Algeco sur un terrain ?
Qu’est-ce que Algeco ?
Algeco, acronyme de « Alliance de Gestion Commerciale » est une entreprise française spécialisée dans les constructions modulaires préfabriquées. Fondée en 1955, elle se présente comme l’une des entreprises leader en France. Aujourd’hui, le terme Algeco désigne par extension une construction modulaire à assembler sur un site aménagé. Il est donc possible d’acheter une cabane de chantier ou un bungalow modulaire pour servir d’abri ou améliorer le confort des travailleurs. Une infrastructure modulaire est utilisée dans plusieurs secteurs d’activité et peut servir de :
- Espace de vie supplémentaire dans une maison modulaire.
- Bureau, espace commercial, entrepôt de stockage.
- Shelter industriel, abri pour des équipements.
- Salle de classe, laboratoire, sanitaire.
L’Algeco est particulièrement apprécié pour son faible impact sur l’environnement grâce à sa préfabrication en usine. C’est aussi une solution durable et économique offrant une belle durabilité avec ses matériaux résistants. Il offre également de nombreuses possibilités d’aménagement.
Quelles sont les autorisations requises pour l’installation d’un Algeco ?
L’installation d’espace supplémentaire est soumise à une réglementation. Pour installer ou implanter des constructions modulaires, il faut se rapprocher de la mairie ou du service d’urbanisme pour les démarches administratives.
La déclaration préalable des travaux
Pour toute construction dont la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m², il faut obtenir une déclaration préalable des travaux. La demande peut se faire par courrier ou en remplissant un formulaire destiné au maire. Pour rappel, une fois que les travaux sont achevés, il est nécessaire de faire une déclaration de leur achèvement et de leur conformité.
Le permis de construire
Si vous souhaitez créer une pièce de vie supplémentaire dans votre maison ou avoir un abri de jardin par exemple, il faudra un permis de construire si la superficie de votre Algeco excède les 20 m². En tant que propriétaire, copropriétaire ou acquéreur de bien, vous pouvez effectuer la demande en y joignant un dossier. La mairie vous donnera une réponse en fonction de la conformité de votre projet avec le plan d’urbanisme de la commune. Cette autorisation est d’autant plus nécessaire dans le cas où votre Algeco nécessite une fondation pour une meilleure emprise au sol.
Dans quel cas une autorisation n’est pas nécessaire ?
Dans certains cas, la formalité administrative peut être évitée. En effet, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation si l’installation de l’Algeco est temporaire, c’est-à-dire pour une durée de trois mois maximum. L’absence d’autorisation est aussi valable pour une installation sur un chantier. Pour cela, il faudrait que l’Algeco soit placé à proximité du lieu de déroulement des travaux. Enfin, pour toute construction modulaire de moins de 5 m², aucune autorisation n’est requise.
Ainsi, les constructions modulaires, dont l’Algeco, sont soumises à la même réglementation et aux obligations qui encadrent les constructions permanentes. Pour la réalisation de votre projet d’installation, il faut faire appel à des professionnels. La stabilité du sol, son éligibilité à l’implantation d’une construction modulaire sont des étapes importantes pour jouir de votre espace supplémentaire. Il est aussi important de rappeler que les normes en ce qui concerne l’installation d’une infrastructure peuvent varier en fonction des règles locales. Toutes ces précautions sont à vérifier auprès des Plans Locaux d’Urbanisme pour s’assurer que vous êtes sur une zone constructible.
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Clémentine est une passionnée de DIY et de jardinage qui adore partager ses idées pour des créations simples et élégantes.