Le retour des beaux jours rime souvent avec le ronronnement des tondeuses à gazon. Si entretenir son jardin est un plaisir pour beaucoup, le bruit qui l’accompagne peut rapidement devenir une source de conflit avec le voisinage. Pour préserver de bonnes relations et éviter les désagréments, l’utilisation des appareils de jardinage bruyants comme les tondeuses est encadrée par la loi. Cette réglementation vise à équilibrer le droit de chacun à jouir de son jardin et le droit à la tranquillité. Il est donc important de connaître les règles en vigueur avant de démarrer votre moteur.
Que dit la loi sur le bruit des tondeuses ?
Au niveau national, c’est le Code de la santé publique, plus précisément son article R1336-5, qui fixe le cadre général des horaires pour tondre son gazon. Il stipule qu’aucun bruit spécifique ne doit déranger la tranquillité du voisinage ni par sa durée, ni par sa répétition, ni par son intensité. Cependant, la loi elle-même ne donne pas d’horaires précis pour la tonte de pelouse. Elle renvoie cette responsabilité à des instances locales.
Néanmoins, le Conseil National du Bruit (CNB) a émis un avis servant de référence et qui est très largement repris sur tout le territoire français. Cet avis recommande des plages horaires spécifiques pour les travaux de jardinage bruyants effectués par les particuliers. C’est cette base que les mairies et préfectures utilisent pour fixer leurs propres règles.
Pour connaître la réglementation applicable dans votre commune, vous devez vous rapprocher de votre mairie. L’information est généralement disponible sur le site internet de la ville, dans la section « réglementation » ou « vie pratique », mais il est aussi possible de la contacter par téléphone. Comme nous le verrons plus loin, ne pas respecter cet arrêté local vous expose à des sanctions, même si vous pensiez être dans votre bon droit en vous basant sur une règle générale.
Quels sont les horaires généralement autorisés pour tondre sa pelouse en semaine ?
Bien qu’il faille toujours vérifier localement, une tendance très claire se dégage sur l’ensemble du territoire français. Pour les jours ouvrables, les créneaux horaires généralement autorisés pour l’utilisation d’une tondeuse à gazon sont les suivants :
- le matin : de 8h30 à 12h00 ;
- l’après-midi : de 14h00 à 19h30.
Ces plages horaires sont établies pour respecter des moments de quiétude, notamment la pause déjeuner (entre 12h et 14h) et la soirée après 19h30. Tondre en dehors de ces créneaux est considéré comme une nuisance sonore, qualifiée de tapage diurne. Il est à noter que ces horaires concernent les tondeuses thermiques, électriques, mais aussi les robots tondeuses, même si ces derniers sont moins bruyants.
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Que risquez-vous en cas de non-respect des horaires autorisés ?
Tondre en dehors des heures autorisées est une infraction qui peut être sanctionnée. Si un voisin se plaint du bruit, la première étape est souvent une tentative de résolution à l’amiable. Toutefois, si la nuisance persiste, il peut faire appel aux forces de l’ordre pour constater l’infraction. Le non-respect des règles sur le bruit de voisinage peut entraîner une amende forfaitaire de 68 euros qui peut être majorée à 180 euros en cas de non-paiement dans les délais. Dans les cas rares de conflits répétés, l’affaire peut même être portée devant un tribunal.
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Passionnée de décoration et d’aménagement intérieur, Emma partage ses astuces simples pour sublimer chaque coin de votre maison.