Avant de commencer la réalisation d’un projet de construction immobilier, il est nécessaire d’avoir un permis de construire. Cette exigence est valable tant pour l’érection d’une maison, d’un immeuble ou pour une simple extension. Avant d’entreprendre des travaux d’édification d’une structure, il est donc judicieux de maitriser le délai et la durée de validité du permis de construire. Cela garantit un déroulement des travaux dans les meilleures conditions.
Comprendre ce qu’est le permis de construire
Le permis de construire est un document que délivre la mairie en guise d’autorisation administrative donnée dans le cadre de l’exécution d’un projet de construction. La fonction principale de ladite autorisation est la vérification du respect des règles d’urbanisme en vigueur par le projet à mettre en œuvre. La délivrance du permis de construire est généralement exigée, qu’il s’agisse d’un projet de nouvelle construction, de changement de destination ou de travaux de réparations sur un bâtiment existant.
Les étapes clés du processus d’obtenrtion d’un permis de construire
Pour se faire délivrer un permis de construire, trois grandes étapes sont nécessaires à franchir :
- la constitution du dossier ;
- le dépôt à la mairie ;
- l’instruction par les services d’urbanisme.
Chacune de ces étapes est détaillée plus amplement plus bas.
La constitution du dossier
L’étape numéro un du processus de délivrance d’un permis de construire est la constitution d’un dossier complet. Dans ledit dossier, l’on doit retrouver principalement des pièces indispensables à l’instruction de la demande de délivrance d’un permis de construire. Il s’agit des plans du projet à soumettre, d’une description détaillée des travaux à mener et de tous les documents administratifs demandés.
Le dépôt à la mairie
Après avoir constitué le dossier de demande, celui-ci doit être déposé à la mairie compétente (celle qui abrite le terrain à exploiter pour la mise en œuvre du projet). Pour que le dépôt se fasse dans des conditions favorables, l’idéal est de prendre rendez-vous avec le service d’urbanisme.
L’instruction par les services d’urbanisme
Après le dépôt du dossier, le projet est minutieusement étudié par les services d’urbanisme. Cette étude permet de vérifier sa conformité aux règles en vigueur. Dans certaines régions par exemple, l’utilisation d’un type de bois spécifique peut être une obligation. Si nécessaire, des compléments d’information peuvent être requis. Des modifications peuvent aussi être demandées avant la délivrance du permis de construire.
Le délai d’obtention du permis de construire
Le délai nécessaire pour qu’un permis de construire soit délivré n’est pas fixe. Il peut changer en fonction de plusieurs facteurs. Toutefois, à partir de la date de dépôt du dossier de demande, il faut en général attendre entre deux et trois mois pour obtenir le permis. Ledit délai peut connaitre des prolongations en cas de nécessité de compléments d’informations ou de recours déposé par des tiers.
La validité du permis de construire
Lorsque la mairie délivre un permis de construire pour un projet de construction immobilier, celui-ci doit être mis en œuvre dans un délai de deux ans au plus. C’est la durée de validité du permis de construire. Après ledit délai, le document devient caduc en cas de non-démarrage des travaux. Il sera alors nécessaire de demander un renouvellement du permis afin de lancer les travaux de votre maison. Dans des situations particulières, il est même possible de demander une prolongation de la validité.
La maitrise des divers contours du permis de construire, notamment les délais et la validité du document, permet d’être ponctuel dans la réalisation de votre projet immobilier. Le respect des procédures et l’anticipation des délais garantit un évitement des désagréments et le déroulement des travaux en toute sécurité.
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